Présentation du Département

Le Puy-de-Dôme
Le Puy-de-Dôme est un département français de la région Auvergne. Son nom lui vient d’un sommet volcanique remarquable : le puy de Dôme (« lou Put de Doùma » en auvergnat de Basse Auvergne, et « Lou Puèch de Doumo » en auvergnat de Haute Auvergne).
Le Puy-de-Dôme compte 635.469 habitants (RGP2011) pour une superficie de 7970 km².

Présentation du Département cantons

Le conseil départemental (anciennement « conseil général)
Avec la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013, l’assemblée qui dirige le département prend le nom de conseil départemental en remplacement de la précédente appellation de conseil général.
Le conseil départemental est l’assemblée délibérante du département. Il est formée par la réunion des conseillers départementaux (ex-conseillers généraux) élus pour six ans (les prochaines élections départementales auront lieu les 22 et 29 mars 2015).
Le Département du Puy-de-Dôme compte désormais 31 cantons contre 61 précédemment. Chaque canton élira 2 conseillers départementaux (une femme et un homme). Le futur conseil départemental comptera donc 1 conseiller de plus que précédemment.

Les compétences du département
La loi du 27 janvier 2014 désigne le département comme « chef de file » en matière d’aide sociale, d’autonomie des personnes et de solidarité des territoires. Le coût financier de ses interventions représente plus de la moitié de son budget de fonctionnement.

Son action concerne notamment :

  • l’enfance : protection maternelle et infantile, adoption, soutien aux familles en difficulté financière ;
  • les personnes handicapées : politiques d’hébergement et d’insertion sociale, prestation de compensation du handicap (loi du 11 février 2005) ;
  • les personnes âgées : création et gestion de maisons de retraite, politique de maintien des personnes âgées à domicile (allocation personnalisée d’autonomie) ;
  • les prestations légales d’aide sociale : gestion du revenu de solidarité active ;
  • la contribution à la résorption de la précarité énergétique.

Cette même loi de 2014 prévoit que, dans les conditions fixées par décret en Conseil d’État, pour la période 2014-2020, est confiée aux départements qui en font la demande tout ou partie des actions relevant du Fonds social européen.

En matière d’éducation, le département assure :

  • la construction, l’entretien et l’équipement des collèges.
  • la gestion de 100 000 agents techniciens, ouvriers et de service (TOS) (loi du 13 août 2004).

Quant à l’aménagement, son action concerne :

  • l’équipement rural, le remembrement, l’aménagement foncier, la gestion de l’eau et de la voirie rurale, en tenant compte des priorités définies par les communes (lois de 1983) ;
  • les ports maritimes de pêche, les transports routiers non urbains des personnes ;
  • une voirie en extension, soit toutes les routes n’entrant pas dans le domaine public national (loi du 13 août 2004), ce qui a entraîné un transfert d’une partie des services de l’Équipement.

Le département a également une compétence culturelle : création et gestion des bibliothèques départementales de prêt, des services d’archives départementales, de musées ; protection du patrimoine.

Dans les domaines partagés jusqu’à maintenant, le département peut intervenir pour accorder des aides directes ou indirectes au développement économique.

Cette liste de compétences est susceptible d’évoluer en fonction de l’adoption de textes en cours d’examen au Parlement début 2015 (projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République – NOTRe).

La clause de compétence générale, en partie supprimée par la réforme du 16 décembre 2010, a été restaurée au profit des départements par la loi précitée du 27 janvier 2014. Toutefois, le projet de loi NOTRe propose à nouveau sa suppression.

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